CONDITION GENERALES DE VENTES 

L'atelier du numérique, 
Siège social, 11 rue Rondelet, 34000 Montpellier

N° de téléphone: 04.67.56.23.78
SIRET n° 813 708 708 00025  à Montpellier 

Adresse du courrier électronique: latelierdunumerique@gmail.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur Atelier du Numérique

Date de dernière mise à jour 01/11/2016

Article 1 - Objet 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société L'atelier du numérique, 11 rue Rondelet, 34000 Montpellier

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société l'Atelier du Numérique. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société L'atelier du numérique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société L'atelier du numérique jusqu'au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes 

Vous pouvez passer commande : 

Sur Internet : www.latelierdunumérique.fr

Par téléphone au 04.67.56.23.78 : le lundi de 14H à 18H30 - du mardi au vendredi de 9H30 à 18H30 et le samedi de 10H à 18h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

La société L'Atelier du Numérique se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet de la société L'atelier du numérique suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal, ou par virement bancaire.

Le délai de traitement sera un peu plus long lors d'un paiement par virement bancaire.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. En cas d'indisponibilité des produits commandés, vous serez averti. Si le délai d'approvisionnement est trop long, vous serez remboursé de votre commande.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, sans aucune trace d'usure (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. La société L'atelier du numérique devra être contactée au 04.67.56.23.78 avant tout retour.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société L'atelier du numérique procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site de l'atelier du numérique et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Si le délai d'approvisionnement est trop long, vous serez remboursé de votre commande.

En outre, le site Internet de l'atelier du numérique n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société L'atelier du numérique se réserve le droit de refuser les commandes de nombreux articles identiques. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.  Pour les produits non stockés, le délai de livraison sera plus long, et dépendra du délai de livraison du fournisseur, et ceux des services postaux ou des services du transporteur. Vous serez averti par téléphone ou par mail du délai approximatif de livraison.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, la société L'atelier du numérique ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 - Garantie

Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par nos soins avant expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de :

- Pièces détachées : 

Toutes nos pièces détachées sont garanties de 3 mois à 1 an, suivant le type de pièces détachées, à partir de la date d’achat inscrite sur la facture. la durée de garantie sera inscrite sur la facture d'achat. Cette garantie s’applique contre tout défaut de fonctionnement. En aucun cas la garantie ne s’applique sur une mauvaise manipulation ou un mauvais montage du client.

Les pièces défectueuses doivent être en parfait état, ne présenter aucune trace d’usure, ou traces d’utilisations. Les films de protections ou autres autocollants de garantie ne doivent pas être retirés ou déchirés.

Pour les pièces détachées nécessitant un collage, comme les tactiles de certaines tablettes ou smartphones, il est impératif de tester la pièce avant le collage.

Les pièces détachées commandées par erreur ne peuvent pas faire l’objet de reprises ou d’échanges.

Tous les produits de la partie accessoires comme les coques, les câbles usb, film de protections… ne sont pas concernés par la garantie.

 - Réparations 

Les réparations effectuées par nos soins ont une garantie de 1 mois à 1 an suivant la catégorie de produits :

            . Réparations smartphones : jusqu'à 1 an à exception de : Batterie : 3 mois, tactiles et LCD compatibles : 3 mois, tactiles et LCD Premium 6 mois.

            . Réparation Tablettes tactiles : jusqu'à 1 an à exception de : Batterie : 3 mois, tactiles et LCD compatibles : 3 mois, tactiles et LCD Premium 6 mois.

            . Réparation Consoles de jeux : 6 mois

            . Désoxydation : 1 mois

            . Appareils d’occasions reconditionnés : 3 mois

 

La garantie sur nos réparations ne s’applique pas en cas de casse, de fissures, ou de traces de choc de l’appareil, ou sur la pièce remplacée. La garantie ne s'applique pas non plus en cas de mauvaise utilisation de l’appareil par le client. La présence d’oxydation sur l’appareil annule la garantie. Les autocollants de garantie collés sur ou à l’intérieur de vos appareils garantissent nos interventions. En aucun cas ils ne doivent être déchirés ou enlevés, sous peine de perdre la garantie. Les opérations de restauration d’appareil, ou autres manipulations logiciel ne sont pas garanti.


A la date de mise à disposition du matériel réparé ou non, le client s'engage à venir récupérer son matériel dans un délai de 3 mois maximum.
La société L'atelier du numérique se réserve le droit de disposer comme il l'entend d'un matériel non récupéré, stocké pendant plus de 3 mois dans nos ateliers.

Mise en œuvre de la garantie :

 Si toutes les conditions de garantie sont respectées, vous devez nous envoyer le produit présentant un défaut de fabrication, ou votre appareil en panne, à vos frais. La facture originale doit obligatoirement être jointe pour que la garantie puisse être mise en œuvre. Vous devrez nous joindre avec la facture une explication sur le problème rencontré.

A réception, pour les pièces détachées, nous constaterons le défaut, et nous vous renverrons un nouveau produit. En cas de rupture de stock ou de disparition du produit, de la gamme de produit proposée par L’Atelier du Numérique, nous à un remboursement.

Pour les réparations, nous constaterons le problème sur l’appareil en question, procèderons une nouvelle fois à sa réparation. Une fois la réparation validée, le produit sera retourné au client.

 - Adresse de retour :

 L’atelier du numérique

Service Après Vente

11 rue Rondelet

34000 Montpellier

 

En cas d’erreur d’adresse, nous ne pourrons pas être tenu responsable d’un retour expéditeur, ou retard sur le traitement du SAV.

Nous vous conseillons d’emballer soigneusement vos appareils, et de les envoyer avec un suivi. Les éventuels dommages subis par vos appareils lors du transport ne pourront en aucun cas être de la responsabilité de L’Atelier du Numérique.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Compte tenu de la clarté des critère de prise en charge, les pièces détachées non reprises ne sont jamais renvoyées au client, sauf si celui ci en fait expressément la demande. Une facturation des frais de retour sera alors adressée au client.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société L'atelier du numérique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société L'atelier du numérique ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société L'atelier du numérique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Atelier du Numérique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atelier du Numérique. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Atelier du Numérique. 

Article 13 - Données personnelles

La société Atelier du Numérique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société L'atelier du numérique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de la société Atelier du Numérique seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.